Le Laboratoire PA&KA s’engage à assurer la plus stricte confidentialité aux données de l’Utilisateur durant leur durée de conservation sur le site web. Il s’engage à ne pas utiliser pour elle-même ni à communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles telles que ci-après définies et à limiter leur diffusion à ses seuls employés et préposés directement concernés par la réalisation des Prestations le Laboratoire s’engage à :
(a) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que l’exécution du Contrat
(b) à ne pas communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles, sans un accord préalable et écrit de l’autre Partie ;
(c) limiter la diffusion des Informations Confidentielles à ses seuls employés ayant à en connaître dans le cadre du présent Contrat ;
(d) préserver le caractère confidentiel des Informations Confidentielles en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles ;
Par “Information Confidentielle” au sens du Contrat, on entend toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui serait communiquée par une Partie à la Partie récipiendaire, ou dont la Partie récipiendaire viendrait à avoir connaissance dans le cadre du Contrat, que lesdites informations soient relatives ou non à l’objet du Contrat, appartiennent ou non à l’autre Partie.
En conséquence et par dérogation aux dispositions pré-citées, le Laboratoire PA&KA et dans le seul cadre du bon déroulement de la prestation pourra transmettre à son service informatique, ces Informations sous réserve que cette transmission soit nécessaire à la mise en œuvre du service et qu’elle se déroule dans le strict cadre de l’entretien technique du site web.
Les données de l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers pour un usage non indiqué aux présentes et nécessitent en tout état de cause l’accord exprès, écrit et préalable de l’Utilisateur.
